Arrêt du Conseil d'Etat portant que les receveurs généraux des Domaines et Bois de Languedoc Provence, Dauphiné, Bretagne, Bourgogne et Bresse, compteront par etat au vrai au conseil de la recette et dépense du prix des ventes de bois de leurs départements, ainsi que les autres receveurs — France. Conseil d'État (13..-1791)