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Arrêt du conseil d'Etat portant que les marchandises de bonneterie qui seront amenées à Paris, tant pour les marchands bonnetiers que pour le compte des merciers, continueront d'être transportées à la douane, pour y être vues par l'inspecteur des manufactures, d'où elles seront transportées au bureau des bonnetiers, pour y être visitées par les gardes desdits bonnetiers — France. Conseil d'État (13..-1791)