Arrêt du conseil d'Etat portant que les deniers reçus par Blanchard de Banneville, receveur général des domaines et bois de Caen, du sieur de La Bussière, abbé de Saint-Sauveur, seront par lui portés au trésor royal et employés en rentes sur la ville, à l'exception de 6 deniers pour livre que S. M. lui a accordé pour taxations et frais de recouvrement
- Première parution
- 1738
- Éditeur
- imp. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1738 | imp. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |