Arrêt du Conseil d'Etat portant que les commis qui ont ci-devant fait la régie des biens de ceux de la R. P. R. sortis du royaume, dans les provinces de Languedoc et de Provence et dans les géneralités de Metz, Lyon et Chalons, remettront ès-mains du sieur Clement la somme de 124790 livres dix sols — France. Conseil d'État (13..-1791)