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Arrêt du conseil d'Etat portant que les commis poudriers et salpêtriers ne pourront être employé qu'à 50 sols de taille, qu'ils jouiront de l'exemption de tous droits de péages, gabelles et autres fermes, que les maires et habitants des villes et lieux seront tenus de donner des logements auxdits salpêtriers en payant, avec défenses de leur en donner congé — France. Conseil d'État (13..-1791)