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Arrêt du Conseil d'Etat portant que les adjudicataires, tant des bois de Sa Majesté, que de ceux des particuliers seront tenus de séparer le bois de Bourdenne pour le delivrer aux commis du sieur Berthelot, commissaire général des poudres et salpetres, qui en payeront le prix sur le pied de la valeur de l'autre bois, avec une augmentation de deux sols pour livre — France. Conseil d'État (13..-1791)