(Arrêt du conseil d'état portant que le Sieur Trossard, prêtre de l'oratoire, devra payer au fermier comme héritier de la Veuve Trossard sa mère, la somme de 816 livres 17 sols pour le centième denier de la plus value des biens à elle échus des successions de François Toussaint et Pierre-Henri Rousseau ses frères.) — France. Conseil d'État (13..-1791)