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Arrêt du Conseil d'Etat portant que le receveur du marc d'or jouira de son office, à condition de survivance, nonobstant la révocation d'icelle survivance, portée par l'édit du mois d'octobre 1641, attendu qu'il n'est de la qualité des autres officiers de ce royaume — France. Conseil d'État (13..-1791)