Couverture de Arrêt du conseil d'état portant que dans huitaine du jour de la signification les receveurs généraux des domaines et bois fourniront aux receveurs particuliers des bois des maîtrises, les extraits des adjudications des ventes des bois faites en l'année 1701 pour l'année 1702 et les actes des réceptions des cautions fournis par les adjudicataires

Arrêt du conseil d'état portant que dans huitaine du jour de la signification les receveurs généraux des domaines et bois fourniront aux receveurs particuliers des bois des maîtrises, les extraits des adjudications des ventes des bois faites en l'année 1701 pour l'année 1702 et les actes des réceptions des cautions fournis par les adjudicataires

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1702
Éditeur: imp. de Delespine
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1702	imp. de Delespine	—	—	(S. l.)

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