Arrêt du conseil d'état portant que ceux qui seront pourvus des nouveaux offices d'archers, gardes de la connétablie et maréchaussée de France, jouiront de l'exemption de tailles, collecte, tutelle, curatelle, logements de gens de guerre et du pouvoir d'exploiter par tout le royaume — France. Conseil d'État (13..-1791)