Arrêt du conseil d'état portant qu'à l'avenir les habitants et communautés des paroisses de la province de Champagne, seront tenus de se conformer, pour ce qui concerne les adjudications des patis, usages, communes, rivières et bois taillis, à l'ordonnance du mois d'août 1669
- Première parution
- 1757
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1757 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |