Couverture de Arrêt du conseil d'état portant qu'à l'avenir les habitants et communautés des paroisses de la province de Champagne, seront tenus de se conformer, pour ce qui concerne les adjudications des patis, usages, communes, rivières et bois taillis, à l'ordonnance du mois d'août 1669

Arrêt du conseil d'état portant qu'à l'avenir les habitants et communautés des paroisses de la province de Champagne, seront tenus de se conformer, pour ce qui concerne les adjudications des patis, usages, communes, rivières et bois taillis, à l'ordonnance du mois d'août 1669

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1757
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1757	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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