Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant Main-levée des saisies qui se trouveront faites sur les fiefs et domaines y joints appartenant aux gentils hommes et autres sujets au ban et arrière-ban, qui serviront cette année le Roi dans ses armées

Arrêt du Conseil d'Etat portant Main-levée des saisies qui se trouveront faites sur les fiefs et domaines y joints appartenant aux gentils hommes et autres sujets au ban et arrière-ban, qui serviront cette année le Roi dans ses armées

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1674
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1674	F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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