Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant exemption de la suppression des charges de gouverneur, de maire, de lieutenant de roi et de lieutenant de maire, et réunion desdites charges aux offices de lieutenant général et de lieutenant particulier du bailliage de Villefranche en Beaujolais

Arrêt du conseil d'Etat portant exemption de la suppression des charges de gouverneur, de maire, de lieutenant de roi et de lieutenant de maire, et réunion desdites charges aux offices de lieutenant général et de lieutenant particulier du bailliage de Villefranche en Beaujolais

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: imp. de d'Houry
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	imp. de d'Houry	—	—	(Paris)

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