Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant évocation et renvoi de toutes les contestations et affaires concernant le sieur J.-B. Fournier au bureau des vivres, fourrages et étapes pour y être jugées en dernier ressort au rapport de M. Choppin d'Arnouville, maître des requêtes, à la requête du contrôleur des bons d'états du Conseil

Arrêt du Conseil d'Etat portant évocation et renvoi de toutes les contestations et affaires concernant le sieur J.-B. Fournier au bureau des vivres, fourrages et étapes pour y être jugées en dernier ressort au rapport de M. Choppin d'Arnouville, maître des requêtes, à la requête du contrôleur des bons d'états du Conseil

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Imp. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Imp. roy.	—	—	Paris

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