Arrêt du Conseil d'Etat portant évocation et renvoi de toutes les contestations et affaires concernant le sieur J.-B. Fournier au bureau des vivres, fourrages et étapes pour y être jugées en dernier ressort au rapport de M. Choppin d'Arnouville, maître des requêtes, à la requête du contrôleur des bons d'états du Conseil — France. Conseil d'État (13..-1791)