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Arrêt du conseil d'Etat portant évocation au conseil des appellations qui pourront être interjetées des sentences et jugements rendus par les prévôt des marchands et échevins de Paris, les officiers du bailliage de Gien et le juge du canal de Briare, concernant le privilège des coches par eau accordé au Sr Yvon — France. Conseil d'État (13..-1791)