Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses au lieutenant général de Bar et à tous autres juges royaux et subalternes de s'immiscer en la connaissance des matières d'eaux et forets, pêches et chasses, à peine d'interdiction

Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses au lieutenant général de Bar et à tous autres juges royaux et subalternes de s'immiscer en la connaissance des matières d'eaux et forets, pêches et chasses, à peine d'interdiction

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1688
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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