Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses à tous curés et prêtres, même à ceux dont les paroisses sont situées dans des diocèses étrangers, de célébrer aucuns mariages entre les sujets de S. M., si ce n'est en observant ce qui est prescrit par les règles de l'Eglise et les ordonnances du royaume

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