Couverture de Arrêt du conseil d'état portant décharges des recherches de la chambre de justice, en faveur des commis employés aux recettes et contrôles des gabelles, 5 grosses fermes, convoi et comptablie de Bordeaux, patente de Languedoc, Aides et autres fermes unies

Arrêt du conseil d'état portant décharges des recherches de la chambre de justice, en faveur des commis employés aux recettes et contrôles des gabelles, 5 grosses fermes, convoi et comptablie de Bordeaux, patente de Languedoc, Aides et autres fermes unies

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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