Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge de la subvention générale sur toutes les marchandises et denrées, à l'exception des vins, eaux de vie, cidres, poirés et bières qui la paieront au lieu du cru seulement et lorsque lesdites boissons seront voiturées d'une province non sujette aux aides en une province sujette auxdits droits d'aides

Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge de la subvention générale sur toutes les marchandises et denrées, à l'exception des vins, eaux de vie, cidres, poirés et bières qui la paieront au lieu du cru seulement et lorsque lesdites boissons seront voiturées d'une province non sujette aux aides en une province sujette auxdits droits d'aides

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1739
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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