Couverture de Arrêt du conseil d'état portant continuation en faveur de la ville de la Rochelle de la levée de leurs anciens octrois et de l'augmentation du tiers en sus, pendant 9 années, conformément au tarif annexé au présent arrêt

Arrêt du conseil d'état portant continuation en faveur de la ville de la Rochelle de la levée de leurs anciens octrois et de l'augmentation du tiers en sus, pendant 9 années, conformément au tarif annexé au présent arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1748
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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