Arrêt du conseil d'Etat portant confiscation au profit de M. Girard des 75 demi-queues et un-demi muid de vin saisis sur les habitants des paroisses d'Olainville, La Roche et Leuville, pour avoir fait enlever leurs vendanges sur les territoires d'Arpajon et Linois, sans en avoir fait déclaration et acquitté les droits d'inspecteurs des boissons

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