Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant confiscation au profit de M. Girard des 75 demi-queues et un-demi muid de vin saisis sur les habitants des paroisses d'Olainville, La Roche et Leuville, pour avoir fait enlever leurs vendanges sur les territoires d'Arpajon et Linois, sans en avoir fait déclaration et acquitté les droits d'inspecteurs des boissons

Arrêt du conseil d'Etat portant confiscation au profit de M. Girard des 75 demi-queues et un-demi muid de vin saisis sur les habitants des paroisses d'Olainville, La Roche et Leuville, pour avoir fait enlever leurs vendanges sur les territoires d'Arpajon et Linois, sans en avoir fait déclaration et acquitté les droits d'inspecteurs des boissons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1738
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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