Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant aliénation à Jacques de La Molte des 4 sols pour livre établis par l'édit de septembre 1747 sur les droits qui se perçoivent au profit des hôpitaux de Paris, et sur autres droits attribués par édit de juin 1730 à différents officiers créés et rétablis par ledit édit

Arrêt du Conseil d'Etat portant aliénation à Jacques de La Molte des 4 sols pour livre établis par l'édit de septembre 1747 sur les droits qui se perçoivent au profit des hôpitaux de Paris, et sur autres droits attribués par édit de juin 1730 à différents officiers créés et rétablis par ledit édit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1748
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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