Arrêt du conseil d'état par lequel toutes les contestations nées et à naitre à l'occasion de la discussion des biens, meubles et immeubles des veuves le Juste et sieur Duchenay, sont évoquées au conseil, et renvoyées au bureau des Finances

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.