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Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté sans avoir égard à une Ordonnance du sieur Intendant d'Amiens, rendue en matière d'eaux et forêts, a remis les parties au même état qu'elles étaient avant ladite ordonnance, sauf à elle à se pourvoir pardevant juges compétents — France. Conseil d'État (13..-1791)