Couverture de Arrêt du conseil d'état (par lequel Sa Majesté révoque et supprime le privilège de la correspondance générale d'adresse et de rencontre de commissions, accordé aux sieurs Prépaud père et fils.)

Arrêt du conseil d'état (par lequel Sa Majesté révoque et supprime le privilège de la correspondance générale d'adresse et de rencontre de commissions, accordé aux sieurs Prépaud père et fils.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1766
Éditeur: imp. de Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	imp. de Simon	—	—	Paris	Vinted

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