Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté déclare 8 poinçons de vin et un poinçon en vidange ; ensemble 5 chevaux, harnais et charettes saisis par le procès-verbal des commis aux Aides de l'élections de Blois, acquis et confisqués au profit du fermier ; et condamne les nommés du Thiers et Groulleau solidairement en l'amende de 100 livres et aux frais
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- J. SaugrainParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1719 | J. Saugrain | — | — | Paris | Vinted |