Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a ordonné l'imposition d'une somme de 15000 livres sur tous les marchands, corps et communautés d'arts et métiers y dénommés des villes de Soissons, Braisne et Vailly, pour payer le prix d'une maison acquise pour tenir à Soissons la juridiction consulaire et le bureau des marchands (...) — France. Conseil d'État (13..-1791)