Arrêt du conseil d'Etat par lequel S. M. fait main-levée des vins saisis à Villeneuve-Saint-Georges sur le Sr de Guilleranche, en payant les droits qui sont dus, lui fait défenses et à tous autres de faire venir aucuns vins du Maconnais, Beaujolais et autres lieux que sur des lettres de voiture en la forme prescrite par l'ordonnance

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