Couverture de Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. a nommé des commissaires de son conseil pour juger en dernier ressort les demandes et contestations formées à l'occasion des vivres et fourrages fournis aux troupes des garnisons, et celles concernant les étapes fournies, jusqu'au 15 avril 1718

Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. a nommé des commissaires de son conseil pour juger en dernier ressort les demandes et contestations formées à l'occasion des vivres et fourrages fournis aux troupes des garnisons, et celles concernant les étapes fournies, jusqu'au 15 avril 1718

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1718
Éditeur: J. Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	J. Saugrain	—	—	Paris

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