Arrêt du conseil d'état par lequel les sentences rendues par les officiers de Troyes et Bar-sur-Aube au sujet des contraventions faites à la ferme des poudres et plombs à giboyer, sont cassées et annullées

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.