Arrêt du Conseil d'Etat, par lequel le roi ordonne que, conformément à celui du 11 novembre 1661 et à l'ordonnance du sieur Colbert de Terron, les nommés Touvet, Bernon, et tous autres faisant profession de la religion prétendue réformée, sortiront incessamment, avec leurs familles, de la ville, faubourgs et banlieue de La Rochelle, nonobstant tous arrêts qui pourraient être donnés au contraire. (16 octobre 1662)

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