Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi évoque à son conseil la connaissance de l'appel comme d'abus de l'ordonnance de l'évêque de Rhodez qui restreint le Sr Guirbalvy, curé de la paroisse de la Madeleine de Rhodez, pour l'administration du Sacrement de pénitence, à ses paroissiens (Et autre arrêt, du 14 mai 1740, en faveur de l'évêque de Rhodez.) — France. Conseil d'État (13..-1791)