Couverture de Arrêt du conseil d'Etat par lequel le procureur du roi de la Sénéchaussée du Mans est déboute de son opposition, ordonne S. M. que les deniers provenant de la vente des bois de l'abbaye de la Couture du Mans seront remis ès mains du Sr Eynard, receveur général des domaines et bois de la généralité de Jours

Arrêt du conseil d'Etat par lequel le procureur du roi de la Sénéchaussée du Mans est déboute de son opposition, ordonne S. M. que les deniers provenant de la vente des bois de l'abbaye de la Couture du Mans seront remis ès mains du Sr Eynard, receveur général des domaines et bois de la généralité de Jours

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1718
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	Vve Saugrain	—	—	Paris

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