Couverture de Arrêt du conseil d'état par lequel il est ordonné que les officiers de l'élection de Bordeaux seront tenus de procéder à l'enregistrement du bail de Lambelinot, sous-fermier des domaines et à la réception des nouvelles empreintes de la formule

Arrêt du conseil d'état par lequel il est ordonné que les officiers de l'élection de Bordeaux seront tenus de procéder à l'enregistrement du bail de Lambelinot, sous-fermier des domaines et à la réception des nouvelles empreintes de la formule

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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