Couverture de Arrêt du conseil d'état par lequel est déclaré que les droits sur les galons d'or et d'argent, gazes, points d'Espagne et autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'étranger par Marseille seront perçus suivant les tarifs comme avant l'arrêt du 26 août précédent

Arrêt du conseil d'état par lequel est déclaré que les droits sur les galons d'or et d'argent, gazes, points d'Espagne et autres ouvrages pareils, expédiés de Lyon à l'étranger par Marseille seront perçus suivant les tarifs comme avant l'arrêt du 26 août précédent

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1760
Éditeur: imp. de Lamesle
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	imp. de Lamesle	—	—	(S. l.)

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