Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat (par laquelle Sa Majesté se réserve à elle seule de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la constitution "Unigenitus".)

Arrêt du Conseil d'Etat (par laquelle Sa Majesté se réserve à elle seule de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la constitution "Unigenitus".)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Imp. roy.
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Imp. roy.	—	3	Paris	Vinted

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