Couverture de (Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les brasseurs de Paris seront tenus de payer à la caisse de la communauté 40 sols par chaque muid de bière pour en être le produit employé à la libération de ladite communauté et au payement du prix des baux qui lui ont été faits des différents droits sur les bières.)

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les brasseurs de Paris seront tenus de payer à la caisse de la communauté 40 sols par chaque muid de bière pour en être le produit employé à la libération de ladite communauté et au payement du prix des baux qui lui ont été faits des différents droits sur les bières.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: imp. de Le Mercier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	imp. de Le Mercier	—	—	(Paris)

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