(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les brasseurs de Paris seront tenus de payer à la caisse de la communauté 40 sols par chaque muid de bière pour en être le produit employé à la libération de ladite communauté et au payement du prix des baux qui lui ont été faits des différents droits sur les bières.) — France. Conseil d'État (13..-1791)