Couverture de (Arrêt du conseil d'État, maintenant les juges ordinaires de la province d'Artois et les officiers du conseil d'Artois dans l'exercice de la juridiction ordinaire et contentieuse, ainsi que les députez des Etats généraux de lad. province, dans le droit de connaître, sans forme de procés de tout ce qui concerne la levée des milices, les contributions, etc.)

(Arrêt du conseil d'État, maintenant les juges ordinaires de la province d'Artois et les officiers du conseil d'Artois dans l'exercice de la juridiction ordinaire et contentieuse, ainsi que les députez des Etats généraux de lad. province, dans le droit de connaître, sans forme de procés de tout ce qui concerne la levée des milices, les contributions, etc.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1724
Éditeur: C. Duchamp
Arras
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	C. Duchamp	—	6	Arras

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