Arrêt du conseil d'état lequel, en ordonnant l'exécution des règlements concernant la Voierie, juge que la permission donnée par le bureau des finances de Grenoble, de planter des piquets pour y attacher une tente au devant d'une boutique sur une place de ladite ville, est compétente — France. Conseil d'État (13..-1791)