Couverture de Arrêt du conseil d'état lequel, en ordonnant l'exécution des règlements concernant la Voierie, juge que la permission donnée par le bureau des finances de Grenoble, de planter des piquets pour y attacher une tente au devant d'une boutique sur une place de ladite ville, est compétente

Arrêt du conseil d'état lequel, en ordonnant l'exécution des règlements concernant la Voierie, juge que la permission donnée par le bureau des finances de Grenoble, de planter des piquets pour y attacher une tente au devant d'une boutique sur une place de ladite ville, est compétente

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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