Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui suppriment les droits mentionnés dans les articles du titre des droits sur le bestial à pied fourché dans Paris, de l'ordonnance des aides de 1680 en ce qui concerne les porcs seulement qui sont vendus dans les marchés de Paris et Sceaux et aux foires de St-Ouen et de Longjumeau — France. Conseil d'État (13..-1791)