Arrêt du Conseil d'Etat et Lettres Patentes sur icelui qui permettent aux Sieur Tugot et Daumy, marchands orfèvres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de manufacture royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie ainsi que le plaqué et doublé d'or et d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans — France. Conseil d'État (13..-1791)