Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault, lieutenant général de police et Messieurs les conseillers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger souverainement et en dernier res sort, le procès de Claude Tavernier Antoine Chantereau et autres — France. Conseil d'État (13..-1791)