Arrêt du conseil d'état entre les officiers de l'élection de Paris et la Veuve du Sieur Roger, receveur des Aides à l'hôtel de Bretonvilliers, au sujet du scellé apposé après décès dudit Roger, par les officiers de l'élection de Paris à la requête de Jacques Forceville — France. Conseil d'État (13..-1791)