Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, en interprétation de l'ordonnance des gabelles et de la déclaration du 22 août 1711, portant règlement pour les privilèges des habitants de Dieppe pour jouir de la franchise du sel ; et déclare nulles plusieurs lettres de bourgeoisie obtenues par quelques particuliers de ladite ville

Arrêt du Conseil d'Etat, en interprétation de l'ordonnance des gabelles et de la déclaration du 22 août 1711, portant règlement pour les privilèges des habitants de Dieppe pour jouir de la franchise du sel ; et déclare nulles plusieurs lettres de bourgeoisie obtenues par quelques particuliers de ladite ville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	Paris

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