Arrêt du conseil d'état en faveur des sieurs Chabert et consorts munitionnaires généraux des vivres de l'armée d'Italie pendant la campagne de 1744, qui déboute les sieurs Dupré, Tréfontaine et Bougenier des demandes par eux formées au sujet de la nomination de Julien Robert pour prête-nom desdits munitionnaires — France. Conseil d'État (13..-1791)