Arrêt du conseil d'état du Roy qui déboute les habitants des hameaux et lieux dépendants de la paroisse d'Essonne, de leur opposition à la contrainte contre eux décernée le 21 janvier dernier, à cause des droits d'inspecteurs aux boissons par eux dus pour les vins qu'ils ont recueillis l'année dernière — France. Conseil d'État (13..-1791)