Arrêt du conseil d'état du Roy qui confisque au profit de Martin Girard, les trente-quatre batteaux chargés de quatre mille cent vingt et une pièces, et trois cens quatre-vingt quartaux de vin, passans par le canal de Nemours, sur les nommés Antoine Drot, Antoine Guillier, Philibert Rüe et Claude-Louis Bonnart, tous voituriers par eau de Digoin et de Rouane, le tout évalué à 14500 liv. et condamne lesdits voituriers chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir pas payé les droits de courtiers-jaugeurs — France. Conseil d'État (13..-1791)