Arrêt du conseil d'état du Roy portant règlement pour les déclarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs et lieux où ils auront été pressurés, cuvés ou entonnés, provenans des dixmes qu'ils auront levées sur les habitans des paroisses qui y seront sujettes, seront tenus de faire aux bureaux de Martin Girard, chargé de la régie des droits de courtiers-jaugeurs, et pour les congés de remuages qu'ils doivent avoir avant ledit enlèvement desdits vins en exécution de l'article premier du titre VII de l'ordonnance de 1684, etc.

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