Couverture de Arrêt du Conseil d'état du Roy portant que Monsieur le duc d'Orléans, moyennant la somme de 72000 livres, jouira des droits d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de son appanage pendant les six années que la perception en a été ordonnée

Arrêt du Conseil d'état du Roy portant que Monsieur le duc d'Orléans, moyennant la somme de 72000 livres, jouira des droits d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de son appanage pendant les six années que la perception en a été ordonnée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1736
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1736	impr. de P. Prault	—	4	Paris	Vinted

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