Couverture de Arrêt du conseil d'état du Roy, portant que l'évêque et les chanoines de l'église Cathédrale de Bayonne payeront au sous-fermier des domaines de la généralité de Pau les droits d'amortissement, et les deux sols pour livre des dimes inféodées des paroisses d'Uhart, Ugrange et Saint Jean Pied de Port, par eux acquises du sieur de Salha, par acte du 22 août 1740

Arrêt du conseil d'état du Roy, portant que l'évêque et les chanoines de l'église Cathédrale de Bayonne payeront au sous-fermier des domaines de la généralité de Pau les droits d'amortissement, et les deux sols pour livre des dimes inféodées des paroisses d'Uhart, Ugrange et Saint Jean Pied de Port, par eux acquises du sieur de Salha, par acte du 22 août 1740

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	impr. de P. Prault	—	11	Paris

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